Bien squatté · préparation de la vente
Sécuriser la vente d’un bien squatté
Une vente en présence d’une occupation sans droit ni titre doit être préparée avec transparence. Le notaire et, lorsque nécessaire, les professionnels du droit qui suivent le dossier doivent disposer des informations utiles pour traiter correctement la situation.
Une vente qui ne doit pas être traitée comme une vente classique
Le bien est vendu avec une situation d’occupation connue. L’acquéreur doit pouvoir comprendre ce qu’il achète, les contraintes identifiées et les démarches dont il devra tenir compte après l’acquisition.
Il serait en revanche incorrect de promettre que toutes les procédures engagées par le vendeur sont automatiquement transférées à l’acquéreur. Leur devenir dépend de leur nature et doit être apprécié avec les professionnels compétents.
Les points à préparer
Transparence
Présenter clairement la situation d’occupation et les informations disponibles.
Documents
Centraliser les pièces immobilières et celles utiles à la compréhension de l’occupation.
Coordination
Préparer la vente avec le notaire et les conseils juridiques du dossier lorsque nécessaire.
Acquéreur informé
S’assurer que le candidat étudie le bien en connaissant les contraintes exposées.
Le rôle d’Urgences Immobilières
Notre intervention porte sur la stratégie immobilière, la préparation du dossier de vente et la recherche d’une solution immobilière adaptée. Nous ne remplaçons ni le notaire, ni l’avocat, ni le commissaire de justice dans leurs missions respectives.
L’étude technique permet en amont d’identifier les points qui devront être traités si le propriétaire choisit de vendre.
Préparer une sortie par la vente
Avant toute commercialisation, nous pouvons étudier votre dossier et déterminer les conditions dans lesquelles une vente pourrait être préparée.